Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 10 avril 2023
Bienvenue sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de Audrey Marlet, auto-entrepreneur, immatriculée sous le SIRET n° 808 981 815 000 26 , ayant siège à Cour-Cheverny (41700), 39 Route de Romorantin.
ARTICLE 1. Définitions
Les CGV encadrent les conditions de vente et d’utilisation des services dématérialisés proposés par le biais du Site web www.audreymarlet.com.
Ce Site propose divers Produits numériques et accès en ligne pour aider ses Clients à retrouver un mieux-être en toute autonomie.
Le(s) « Client(s) » désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV en vue de souscrire un abonnement ou d’effectuer l’achat d’un ou divers produits numériques.
ARTICLE 2. Champ d’application
La validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler son achat.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur le Site à l’adresse http://audreymarlet.com/cgv/ . Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève. Toute personne souscrivant un Abonnement ou Achat pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à Audrey Marlet que son achat est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre Audrey Marlet et le Client.
Sur demande, Audrey Marlet fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur le Site.
Intitulés, non-renonciation et nullité partielle
Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des CGV ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Le fait pour Audrey Marlet ou le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Au terme de l’Abonnement du Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
Si une disposition des CGV vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et en l’état.
Droit applicable et langue
Le Site et ses Produits sont fournis en français.
Les CGV sont régies par le droit français et Audrey Marlet ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 3. Conditions tarifaires
Les différentes Formules sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Le prix de l’Abonnement toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.
Le prix et la durée des Produits peuvent varier en fonction du type d’Abonnement sélectionné par le Client (mensuel, annuel).
Audrey Marlet se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par carte bancaire, par PayPal ou par prélèvement bancaire avec le système GoCardLess qui sont des services de paiement en ligne sécurisé fournis par des tiers à Audrey Marlet .
Le paiement s’effectue par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement choisi.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’Abonnement ou des Produits puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.
Si besoin, le Client informe en temps utiles Audrey Marlet de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de sa commande (ou après la période d’essai, le cas échéant) et en début de période renouvelée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à Audrey Marlet.
Commande
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) ou le type d’Abonnement auxquels il souhaite souscrire, le Client communique à Audrey Marlet les informations nécessaires à la fourniture de son achat au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire. Le Client garantit Audrey Marlet contre toute fausse identité.
Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour la régler. Le Client doit accepter les CGV pour valider cette première page de commande en cliquant une première fois sur « valider la commande ».
Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement.
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi et un login et un mot de passe pour accéder à son Produit.
Règlement de la commande
A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé à la commande puis au début de chaque nouvelle période reconduite de l’Abonnement.
Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’Abonnement initial ou renouvelé (anuité ou mensualité) pour pouvoir accéder à son Produit. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des échéances suivantes (mensualités ou annuités).
Si Audrey Marlet propose de régler la totalité d’un prix d’Abonnement en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement, mais d’un échéancier de paiement du prix de son Produit pendant la durée de l’Abonnement. Le Client garantit la validité des informations bancaires pendant cette durée d’Abonnement qui est rappelée dans le récapitulatif de la commande.
Le Client peut demander à Audrey Marlet des factures.
Toute demande d'annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’Abonnement pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par Audrey Marlet pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de son Abonnement.
Vis-à-vis des Clients professionnels, toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce.
Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation du Client, Audrey Marlet rembourse tous les paiements perçus au titre de son Abonnement ou Achat au plus tard quatorze jours suivant la réception par Audrey Marlet de la décision de rétractation du Client. Audrey Marlet procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; Sauf dans le cas ci-après, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client qui exerce son droit de rétractation pour l’Abonnement dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à Audrey Marlet un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans l’Abonnement du Client. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : Audrey Marlet, 39 Route de Romorantin, 41700 Cour-Cheverny – France. La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation. Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
Garantie 30 jours 100% Satisfait ou Remboursé
Cette garantie s'applique sur certains programmes en ligne. Cette garantie démarre le premier jour d'accès au programme en ligne. La garanie est valable si le Client n'obtient aucun résultat MALGRÉ sa pratique quotidienne des excercices proposés. Un compte rendu journalier de ses exercices lui sera demandé pour s'assurer de sa bonne volonté à apporter un changement positif dans sa vie. Le remboursement sera effectué après réception de ce rapport, par mail à audreymarletmedium@gmail.com.
Période d’essai gratuite
A titre d'offre de bienvenue, Audrey Marlet se réserve la possibilité d’offrir une période gratuite d'Abonnement mais cela n’est pas obligatoire. Cette offre est valide pendant une durée déterminée au moment de la commande courant à compter de sa validation par Audrey Marlet. Le fait de ne pas utiliser les codes d’accès au Produit ne diffère pas le point de départ de la période d’essai.
Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV.
Important : Le Client ne sera pas facturé pour l'offre d'essai de la Solution, mais son inscription sur le Site sera automatiquement convertie en Abonnement payant à la fin de la période d'essai. La période d’essai débute le jour de la validation de la commande et est de nature calendaire (tous les jours comptent). Toute échéance entamée après la fin de la période d’essai gratuite ne sera pas remboursée, même si le Client ne s’est pas connecté à son compte depuis ce terme.
Au cours de l'offre d'essai et avant tout prélèvement, le Client peut mettre fin à son Abonnement en se désabonnant depuis son espace dédié sur le Site avant l’issue de sa période d’essai. Son Abonnement sera alors automatiquement annulé et sa carte ne sera pas débitée. Il est rappelé au Client qu’il peut également exercer pendant la période d’essai, et au-delà si le délai légal de rétractation est plus long, son droit de rétractation dans les conditions prévues par les CGV.
Le Client est averti que les demandes d'annulation d’Abonnement par mail ou par tickets ne seront pas traitées, même pendant la période d’essai gratuite.
Les Clients ayant déjà profité d'une période d'essai gratuite ne peuvent plus bénéficier d’une autre période d’essai, même pour une nouvelle Formule et sauf conditions exceptionnelles contraires prévues sur le Site. Audrey Marlet prend en compte l’historique d’inscription liés à une adresse mail, des informations bancaires ou à une adresse url de plateforme de formation créée sur la Solution pour déterminer l’éligibilité à l'offre d'essai.
Tout changement de Formule en cours de période d’essai n’a pas d’incidence sur la durée de cette période, qui continue à courir. En cas changement vers une Formule supérieure, le Client est averti qu’il sera prélevé du tarif au vigueur sur le Site au terme de la période d’essai.
Offres spéciales
D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par Audrey Marlet sur le Site ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales d’Abonnement sont valables uniquement pendant la durée de l'opération telle que précisée sur le Site et dans les conditions spécifiques prévues sur le Site.
Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont résumées dans la page de commande.
Audrey Marlet se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.
Le Client est averti que Audrey Marlet se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion ou d’une période d’essai gratuite par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant un Abonnement en cours.
ARTICLE 4. Accès - Utilisation du Produit
Pour accéder au Produit, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.
Périmètre du droit d’usage personnel
Sauf conditions particulières expressément acceptées par Audrey Marlet visant notamment le cas des sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du Produit sont concédés au seul Client titulaire de l’Abonnement, qui est signataire de la commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Audrey Marlet de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès par le Client, Audrey Marlet se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
Non-exploitation du Produit ou Abonnement pour le compte de tiers
Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel de son Produit ou Abonnement et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à la Solution pour le compte de tiers.
Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ou morale ayant souscrit l’abonnement et validé les CGV.
Le Client se porte garant du respect de cette clause par tout préposé ou Membre et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès en violation de la présente clause. Le Client informera sans délai Audrey Marlet de la perte ou du vol des clés d’accès qui pourrait impliquer un détournement de ces codes aux fins d’exploitation du Produit pour le compte de tiers.
Si le Client souhaite utiliser son Abonnement pour le compte de tiers (ses clients, prospects, une filiale, un partenaire commercial, une autre de ses sociétés…), il peut en faire la demande de manière motivée par courrier électronique ou postal auprès de Audrey Marlet qui disposera d’un délai de 15 jours à réception de la demande pour fournir une réponse. Le silence de Audrey Marlet au-delà dudit délai de 15 jours vaudra refus.
Toute autorisation devra nécessairement être expresse et faire l’objet d’une convention écrite ayant pour objet de fixer les limites de cette autorisation ainsi que les modalités financières. Audrey Marlet se réserve discrétionnairement la possibilité de refuser au Client, selon le projet de ce dernier, l’utilisation de ses droits pour le compte de tiers.
En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par Audrey Marlet par tout moyen probatoire utile, Audrey Marlet se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Garanties de Audrey Marlet
Audrey Marlet prendra toute mesure pour que le Produit fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
A ce titre, Audrey Marlet s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès au Produit dans la limite d’une utilisation raisonnable, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du Produit, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Audrey Marlet dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Audrey Marlet liée à une intervention de maintenance corrective, Audrey Marlet mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Audrey Marlet accorde au Client un prolongement d’accès au Produit pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de panne due à l’hébergeur du Site pour une durée d’au moins huit jours, la durée de l’accès sera prorogée pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité. Audrey Marlet ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du Site.
Toute garantie d’ Audrey Marlet auprès des Clients est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie d’ Audrey Marlet est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Les Produits et le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d’ Audrey Marlet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont disponibles, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’ Audrey Marlet .
Sur le Site et les Produits, le Client peut accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part d’ Audrey Marlet qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par un ou plusieurs tiers des informations y figurant.
ARTICLE 5. Responsabilité de Audrey Marlet
La responsabilité d’ Audrey Marlet ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel par le Client ou toute cause étrangère à Audrey Marlet tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité sur le Produit dans le cadre de son Abonnement.
Audrey Marlet ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Audrey Marlet, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Audrey Marlet.
ARTICLE 6. Modification ou résiliation de l’Abonnement
Vous pouvez stopper vos abonnements sans engagement sur simple demande par mail à audreymarletmedium@gmail.com sans vous justifier. La résiliation prendra effet avant le prochain prélèvement mensuel.
Dispositions du Code de la consommation applicables :
Art. L215-1 « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.»
Art. L215-2 : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »
Art. L215-3 : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Art. L241-3 : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
Résiliation par Audrey Marlet
Audrey Marlet peut résilier l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite des Produits portant atteinte aux droits de Audrey Marlet ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de Audrey Marlet, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
Audrey Marlet se réserve également le droit de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Abonnement initial ou renouvelé et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
La résiliation de l’Abonnement par Audrey Marlet entraîne de plein droit la suspension des accès du Client à son Produit ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.
Résiliation pour modification des CGV
Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs ou non-professionnels relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre dans le cadre de leur Abonnement.
Dans un de ces cas, le Client est informé du changement par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des CGV et pourra résilier sans frais son Abonnement en cours en adressant un mail à l’adresse audrey.marlet@yahoo.fr.
Sous cette réserve, le Client est informé que Audrey Marlet se réserve la faculté de modifier ses offres et les présentes CGV à tout moment sur le Site. Les modifications des CGV sont opposables et applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne et/ou 30 jours après la notification au Client de leur modification par écrit ou sur un autre support durable à la disposition du Client.
Le Client peut toujours demander par mail à l’adresse audrey.marlet@yahoo.fr d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.
ARTICLE 7. Informatique et Libertés
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Produit et de la relation client.
Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de Audrey Marlet . Elles pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. L’inscription sur le Site au moment de la commande emporte l’inscription du Client à la lettre d’information de Audrey Marlet à laquelle il pourra se désabonner à tout moment via le lien de désinscription prévu à cet effet.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour Audrey Marlet de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à Audrey Marlet qui transmet le cas échéant cette demande à son délégué à la protection des données.
Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Plus d’information sur les droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
La Solution est conçue pour permettre aux Clients de respecter leurs obligations en tant que responsable de traitement. En exploitant la Solution et grâce aux outils fournis, le Client s’engage notamment à informer chaque personne concernée sur les traitements de données personnelles qu’il effectue via la Solution, et les informe sur les conditions d’exercice de leurs droits auprès du Client, conformément au droit applicable. Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent les personnes concernées et auxquelles il aura eu accès via la Solution.
ARTICLE 8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Produit est la propriété de Audrey Marlet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
A ce titre, aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation n’est autorisée à l’extérieur du Client sans accord auprès de Audrey Marlet.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.
Toute reproduction totale ou partielle du Produit est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 9. Médiation - Litiges
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET AUDREY MARLET, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.